Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise New Cure Diffusion et de ses clients dans le cadre de la vente des Produits proposés sur ce site e-commerce

Toute prestation accomplie par la société New Cure Diffusion implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont détaillées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société New Cure Diffusion ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société New Cure Diffusion sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Le prix de vente est indiqué TTC ainsi que HT, par unité de vente, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société New Cure Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise New Cure Diffusion serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

                                                                                                                                                                     

Des frais de port seront facturés pour toute commande inférieure à 100 € TTC, pour les commandes à destination de la Corse et pour les commandes dont le client sélectionne une livraison par Chronopost.

Les commandes nécessitant des opérations logistiques spéciales, contenant des produits de dimensions ou de poids particulièrement importants, pourront faire l’objet de frais de ports spécifiques.

Les commandes à destination des DOM-TOM et de I ’Etranger font également I ‘objet de devis sur mesure; notre département  Export est joignable a I ’adresse: contact@newcurediffusion.com

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société New Cure Diffusion confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société New Cure Diffusion constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société New Cure Diffusion dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Le règlement s'effectue à la commande par carte bancaire, par virement ou par chèque (dans le cas d’un règlement par chèque le délai de traitement de la commande sera prolongé du délai de réception du chèque).

Dans Ie respect de la loi HAMON, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours qui court à compter du jour de la livraison du bien. Durant cette période le produit acheté peut être restitué, si non utilisé et dans son emballage et son conditionnement d’origine intacts.

Les frais de retour sont  à la charge du client.

Le client devra effectuer sa demande de retour par mail à : contact@newcurediffusion.com pour obtenir un bon de retour avant  renvoi  de  la  marchandise.

Aucun remboursement ne sera fait si les produits ne sont pas accompagnés d’un bon de retour New Cure Diffusion.

 

En cas de litige, le client devra pouvoir fournir la preuve de l’expédition.

 

New Cure Diffusion remboursera dans un délai de 14 jours la totalité des sommes versées à l’exception des frais de livraison du produit initialement commandé. Ce délai de 14 jours court à compter du jour de la réception du bien retourné.

 

Si Ie produit retourné n‘était pas dans son état d'origine, New Cure Diffusion se réserve Ie droit d’appliquer une décote sur Ie remboursement selon les règles suivantes : si l’emballage d'origine est détérioré sans nuire à la qualité du produit,  une décote de 50% de sa valeur sera appliquée, si la qualité du produit est altérée (rupture stérilisation, produit incomplet, etc.) alors une décote de 100% sera appliquée.

 

Par exception, Ie droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à I’articIe L121-21-8 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se périmer rapidement.

 

Les Produits concernés par I ‘exclusion du droit de rétractation sont indiqués comme tels au Client, préalablement à la Commande.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise New Cure Diffusion une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Les commandes passées, et validées, avant 12 heures sur le site internet ou par mail, seront expédiées le jour même, sous réserve de disponibilité des produits. La livraison est effectuée sous 48 à 72 heures en transport standard ou sous 24 heures en transport express pour la France métropolitaine.

 La livraison s’effectue à l’adresse  indiquée lors de la passation de la commande.

 Les commandes spéciales sont quant à elles gérées par un transporteur qui prendra contact avec le client dès la prise en charge de votre marchandise pour définir un rendez-vous.

Les pénalités de retard sont exclues.

Sauf mention particulière formulée lors de la prise de commande, nous procédons à l’expédition immédiate des articles constituant des lots homogènes, utilisables et disponibles. Les soldes de commande feront l’objet de livraisons complémentaires ultérieures.

Conformément à la Loi, le transfert des risques a lieu dès l‘expédition de I ‘entrepôt de New Cure Diffusion. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls  du destinataire, quelques soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco.

Conformément à I ‘art. 133-3 du Code du Commerce, il appartient au client, en cas d’avarie ou de colis manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur Ie bon de transport en présence du livreur, puis les confirmer par un écrit envoyé en recommandé à l’attention de New Cure Diffusion, ou a minima, par mail à contact@newcurediffusion.com dans un délai de 48h.

 

New Cure Diffusion conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de I ’intégralité du prix. Le défaut de paiement d’une des échéances peut entrainer la restitution des marchandises aux risques et périls du client. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dès leur livraison. Le client supportera tous les frais Iégaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.

Sauf indication contraire, tous les articles de nos catalogues bénéficient d’une garantie minimum d’un an contre tout vice de fabrication. La période de garantie court à partir de la date figurant sur la facture.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société New Cure Diffusion

Adresse: New Cure Diffusion 19 allée de la lavande 44250 Saint Brevin Les Pins

Tél: 06.62.44.00.21

E-mail: contact@newcurediffusion.com

Pour pouvoir passer vos commandes sur notre site, vous devez  vous  créer un compte client. A cette occasion vous  nous fournirez des informations  telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone  ainsi que votre email. Ces informations peuvent aussi nous être communiquées par téléphone au 07.68.96.91.39   ou par mail à l’adresse suivante : contact@newcurediffusion.com.

Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf dans Ie cadre du traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Banque, Poste ou transporteur ...) pour qu'ils puissent remplir leur service ; ou encore dans Ie cadre de la lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude, les données personnelles du contrevenant pourront être communiquées à la justice ou à d‘autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

Les informations nominatives vous concernant sont, Sauf opposition expresse de votre part, Intégrées dans notre fichier clients et pourront être utilisées en vue de vous envoyer des communications commerciales par voie postale ou email. Conformément a la loi 78-17 du 6 janvier 1978. vous disposez d'un droit  de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société New Cure Diffusion.

Lorsque vous naviguez sur le site Internet de la société New Cure Diffusion, les données suivantes sont automatiquement enregistrées par notre serveur : l'adresse IP que votre Fournisseur d'accès a alloué d votre ordinateur quand vous vous êtes connecté à internet ; la date et l'heure de votre arrivée sur notre plateforme ; les pages vues : la date et l'heure de votre départ de notre plateforme ;  Ie type et la version de votre navigateur. Ces informations ne sont pas nominatives et ne servent qu'à  établir des statistiques ou à diagnostiquer des problèmes techniques.

 

Tout litige relatif aux ventes (contestations relatives a la formation, l’exécution des commandes, la fourniture,  Ie  paiement; etc.) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de   Saint Nazaire.  Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs, et quelques soient les modes de paiement.